CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 02/10/2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par les Arcs En Ciel et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition du site les Arc En Ciel (ci-après « le Site ») est assurée par :
- L’éditeur : Les Arc En Ciel, Répertoire des associations de Voreppe.
- Adresse du siège social : 1 Place Charles de Gaulle 38340 Voreppe
- Adresse e-mail : contact@lesarcsenciel.fr
- Le Directeur de la publication : Le président de l’association
- L’hébergeur : OVH, situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 2 : Accès au site et Rôles des membres
Le Site propose différents niveaux d’accès après inscription :
2.1 Utilisateur inscrit (Membre normal)
La création d’un compte permet à l’Utilisateur d’accéder à son espace personnel. Le statut de membre normal ne permet pas de rédiger ni de publier des articles sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et informations enregistrées sur le site.
2.2 Membre du Club (Rédacteur)
Le statut de « Membre du Club » est requis pour pouvoir soumettre des articles à la rédaction. Ce statut est accordé selon les conditions d’adhésion propres au Club.
ARTICLE 3 : Processus de publication et Modération
3.1 Système de modération a priori (Validation préalable)
Le Site applique un système de modération a priori. Tout article rédigé par un Membre du Club n’est pas instantanément visible en ligne. Il est soumis à un Membre Modérateur qui vérifie sa conformité avant toute publication officielle sur le Site. Le Modérateur est libre de refuser ou de demander la modification d’un article si ce dernier ne correspond pas à la ligne éditoriale ou aux règles du Site.
3.2 Responsabilité du rédacteur
Malgré la relecture par l’équipe de modération, le Membre du Club reste pleinement responsable des propos, images et contenus qu’il soumet.
3.3 Règles de conduite
Les contenus soumis ne doivent pas être illégaux, injurieux, diffamatoires, racistes, ou porter atteinte aux droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle). L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un article validé à tout moment si un manquement est constaté a posteriori.
ARTICLE 4 : Collecte des données (RGPD)
Le Site collecte des informations personnelles pour la gestion des comptes et le suivi des publications. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données, qu’il peut exercer depuis son espace ou par e-mail.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Hormis les articles (qui restent la propriété de leurs auteurs sous réserve d’une licence d’affichage gratuite accordée au Site), tous les éléments visuels, logos et codes du Site sont protégés par le droit d’auteur.
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de panne technique ou de force majeure. Le Site ne saurait être tenu responsable du contenu des articles publiés par les membres, ces derniers exprimant leurs opinions personnelles sous leur propre responsabilité.
ARTICLE 7 : Évolution des CGU et Droit applicable
Le Site se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La législation française s’applique au présent contrat. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux français compétents.